Etat des lieux et photos annexées, quelle valeur légale ?

Depuis le 30 Mars 2016 (décret n°2016-382), les photographies annexées à un état des lieux ont officiellement une valeur probatoire ! A condition, bien sûr de respecter certains éléments.

Les états des lieux papier tendent à disparaître. Cette méthode est en effet de plus en plus risquée, en plus d’être particulièrement chronophage. Rature, écritures illisibles et perte de temps à tout recopier… les agents immobiliers ont mieux à faire, n’est-ce pas ?

De plus, en ce qui concerne les photos, les états des lieux n’ont rien d’économique ! Il vous faudra imprimer l’état des lieux et joindre des photos en couleur à chaque version de celui-ci, puis les faire signer, et les dater une à une, à chaque partie signataire de l’etat des lieux final ! 

Également, il faut bien noter que même avec ces précautions, des litiges peuvent toujours arriver.. Il est courant que la date de production des clichés soit contestée après un état des lieux. La mauvaise foi des parties peut vous faire perdre beaucoup de temps !

Et pourtant.. un etat des lieux sans photo est fortement déconseillé. Comment distinguer un état d’usage, d’un bon état ou d’un état moyen ? Seule une photo réglera les problèmes d’interprétation lors d’un état des lieux ! Soyez toujours précis dans vos descriptions et intégrez un maximum de photos.

Dans tous les cas, un état des lieux numérique est la meilleure des solutions. On vous explique ci-dessous pourquoi..